Politique de confidentialité et témoins
Comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels quand vous utilisez IPTV Premium, conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE.
Dernière mise à jour : 13 octobre 202601Responsable de la protection des renseignements
La présente politique explique comment IPTV Premium (« nous »), exploitant du site ca.iptv-premium.net (le « Site »), recueille, utilise et communique vos renseignements personnels dans le cadre de ses services d’abonnement IPTV. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le représentant légal d’IPTV Premium.
Pour toute question sur vos renseignements, écrivez au responsable à contact@iptv-premium.net.
02Renseignements recueillis
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires à votre abonnement :
- Coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone ou WhatsApp.
- Renseignements de commande : forfait acheté, numéro de commande, date et montant payé.
- Renseignements de paiement : statut du paiement et renseignements de facturation. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets : les paiements sont traités par notre fournisseur de paiement.
- Renseignements de compte : identifiants d’abonnement, dates d’activation, appareils ou applications que vous nous dites utiliser.
- Échanges : messages envoyés par WhatsApp, par courriel ou par notre formulaire.
- Renseignements techniques : adresse IP, navigateur, type d’appareil et pages consultées, recueillis au moyen de témoins et des journaux du serveur.
03Fins et consentement
| Fin | Fondement |
|---|---|
| Traiter votre commande, envoyer le lien de paiement et activer le forfait | Exécution du contrat |
| Soutien à la clientèle et aide à l’installation | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude et du partage abusif des accès | Intérêt sérieux et légitime |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Statistiques de fréquentation du Site | Consentement (témoins) |
| Courriels promotionnels | Consentement, que vous pouvez retirer en tout temps |
06Durées de conservation
| Type de renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Factures et pièces comptables | 6 ans (obligation fiscale) |
| Renseignements de compte et d’abonnement | Durée de l’abonnement + 3 ans |
| Messages du soutien | 24 mois après le dernier contact |
| Préférences marketing | Jusqu’à votre désabonnement |
| Données de mesure d’audience | 13 mois au maximum |
07Sécurité
- Chiffrement HTTPS sur tout le Site.
- Accès aux renseignements personnels limité aux personnes autorisées.
- Paiements par carte traités par un fournisseur de paiement sécurisé.
- Mises à jour régulières et surveillance de la sécurité.
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et l’inscrirons à notre registre des incidents, comme le prévoit la Loi 25.
08Vos droits
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous avez les droits suivants :
- Droit d’accès à vos renseignements et d’en obtenir une copie.
- Droit de rectification des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Droit de faire supprimervos renseignements, sous réserve de nos obligations légales.
- Droit de retirer votre consentement et droit de demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de vos renseignements.
- Droit à la portabilité de vos renseignements informatisés.
- Droit d’être informé quand une décision est prise uniquement par un traitement automatisé.
- Droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information.
09Exercer vos droits
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
10Communication à l’extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Europe. Avant toute communication de ce type, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et encadrons le transfert par une entente écrite qui assure une protection adéquate, comme l’exige la Loi 25.
11Mineurs
Nos services s’adressent aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des mineurs. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.
12Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les changements sont publiés sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Pour toute question ou demande :
- Courriel : contact@iptv-premium.net
- WhatsApp : +1 307 443 4916
- Formulaire : page contact